Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 9 février 2026
Merci d'utiliser FindYourCNI. Les présentes conditions régissent votre utilisation de notre application et de notre site web. En y accédant, vous acceptez ces conditions.
Description du Service
FindYourCNI est une plateforme d'entraide citoyenne permettant :
- De signaler une Carte Nationale d'Identité (CNI) trouvée.
- De signaler la perte d'une CNI.
- De rechercher si une CNI a été retrouvée par la communauté.
Conditions d'accès
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Avoir au moins 16 ans.
- Disposer d'un compte Google ou d'une adresse e-mail valide.
- Accepter de fournir des informations exactes et véridiques.
Règles de bonne conduite
En utilisant FindYourCNI, vous vous engagez à :
- Ne déclarer que des objets réellement perdus ou trouvés.
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.
- Respecter la courtoisie lors des échanges avec les autres utilisateurs.
Limitation de Responsabilité
FindYourCNI agit en tant qu'intermédiaire technique. Nous ne pouvons garantir :
- L'identité réelle des utilisateurs.
- L'état des CNI restituées.
- Le succès de chaque recherche.
Les rencontres pour restitution se font sous votre seule responsabilité. Privilégiez toujours les lieux publics et fréquentés (commissariats, mairies, cafés).
FindYourCNI est un outil de solidarité. Le simple fait pour un utilisateur de publier une annonce indiquant avoir trouvé une CNI ne présume en rien de sa responsabilité dans la perte ou le vol initial du document. L'application décline toute responsabilité en cas de litige. Nous recommandons vivement aux trouveurs de déposer les documents officiels auprès des autorités compétentes (Police, Gendarmerie) pour garantir leur propre sécurité et anonymat.
En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que FindYourCNI ne saurait être tenue pour responsable des conséquences découlant de votre violation des présentes règles. Si vous choisissez d'ignorer ces conditions ou d'utiliser le service à des fins illicites, vous en assumez l'entière et exclusive responsabilité, tant sur le plan civil que pénal. FindYourCNI se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs, pertes ou dommages résultant du non-respect de ces engagements par l'utilisateur.